Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Je propose de rectifier mon amendement en y ajoutant la mention : « sauf si l'auteur s'y oppose ». Cela permettra, monsieur Poisson, de garantir les droits de l'opposition.
