Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Le texte du Sénat prévoit que tous les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes seraient publiés au Journal officiel ; voilà qui promet une livraison quotidienne volumineuse ! Le présent amendement tend à simplifier les modalités de publicité des travaux du CNEN.
