Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Nous sommes en effet en présence de deux approches bien différentes. D'une part, le contrôle des normes applicables aux collectivités locales – au nom de quoi exclure celles relatives aux établissements sportifs ? D'autre part, la logique sportive, qui tend à se donner les moyens de contrôler le coût et la sophistication des équipements. Les deux ont leurs avantages, mais il me semble que la solution proposée par le Gouvernement a le mérite de la simplicité : utiliser la ressource offerte par la CERFRES, qui est présidée par un élu et qui peut d'ores et déjà saisir la CCEN à la demande d'un tiers de ses membres, plutôt que de mettre en place deux dispositifs partiellement incompatibles.