Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 11 septembre 2013 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement vise à simplifier les modalités de publicité des travaux de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
