Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, je suis heureux de souhaiter en votre nom la bienvenue à M. Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes. M. Lefas vient nous présenter le rapport sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche – le CIR – que notre Commission a demandé à la Cour des comptes en application des dispositions du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Nous avions également saisi la Cour, au titre de la même disposition, de deux demandes, relatives l'une aux avoirs bancaires et aux contrats d'assurance-vie en déshérence, l'autre aux sociétés concessionnaires d'autoroutes, et à propos desquelles nous avons reçu le Premier président Didier Migaud en juillet. Voilà qui me fournit l'occasion de rappeler combien sont étroites et confiantes les relations qui unissent notre commission et la Cour.

Parmi les nombreux travaux que notre Commission a consacrés au CIR, je salue tout particulièrement celui, remarquable, que nos collègues Alain Claeys et Jean-Pierre Gorges ont mené courant 2010, dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle, et sur le fondement duquel nous avons adopté à l'unanimité des modifications à ce dispositif dans le cadre de la loi de finances pour 2011. Depuis lors, nous l'avons laissé inchangé – sauf pour en étendre le bénéfice aux dépenses d'innovation des PME, dans la loi de finances pour 2013 –, au nom du principe de stabilité des règles fiscales. Dès cette époque, toutefois, nous nous inquiétions de la dynamique de cette dépense. Cette préoccupation, qui figurait en bonne place dans le rapport de nos collègues, est malheureusement confirmée par le rapport de la Cour.