Intervention de Gilles Carrez

Merci beaucoup, monsieur le président, pour cet excellent travail, très complet. Nous partageons la préoccupation que vous inspire la hausse très rapide de cette dépense fiscale. La situation est paradoxale : alors que l'aide – qui passe par une diminution d'impôts – augmente considérablement, le CIR apparaît comme une source d'incompréhension, voire comme une pomme de discorde, entre les entreprises, quelle que soit leur taille, et les services fiscaux. Les premières vont jusqu'à croire le CIR intangible, considérant que l'accord des experts du ministère de la Recherche vaut quitus fiscal et rend inutile tout contrôle fiscal en aval. Certaines PME avouent même s'abstenir de monter un dossier, de peur de déclencher un contrôle ! Étant donné l'effort financier consenti, il me paraît pourtant inenvisageable de renoncer à tout contrôle fiscal ou à toute participation du ministère des Finances à la procédure d'agrément des dossiers. Comment réduire cette incompréhension ? Ne devrait-on pas notamment mobiliser davantage les réseaux de chercheurs publics, quitte à remettre en partie en cause les limites du secret fiscal et à analyser de manière beaucoup plus complète et rigoureuse, en amont, la nature des dépenses de recherche ?

Il existe une autre catégorie d'intervenants, notamment dans les PME et les ETI : les cabinets de consultants spécialistes du CIR, comme Alma CG, qui traite des centaines de dossiers chaque année. Certains, très sérieux, s'appuient sur de véritables équipes de chercheurs. Ne pourrait-on définir pour eux des principes déontologiques, de bonnes pratiques, voire envisager une procédure de labellisation ou d'agrément ? L'on retrouve en effet dans ce domaine les problèmes posés par l'existence des cabinets de défiscalisation outre-mer. Les entreprises voient dans le CIR un moyen de réduire un impôt sur les sociétés dont le taux est trop élevé ; l'objectif d'optimisation fiscale le dispute alors à l'objet même de l'incitation fiscale, parfois au point de l'emporter sur lui. De fait, certains des dossiers de PME que je m'étais fait communiquer lors des travaux que nous avons menés en 2010 étaient proprement aberrants : ils n'auraient jamais dû être acceptés, car ils n'avaient rien à voir avec des dépenses de recherche !