Intervention de Alain Claeys

La dépense impliquée par le CIR a bien plus augmenté que nous ne l'envisagions, puisque l'on tend vers 7 milliards d'euros. Rappelons toutefois que la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur – MIRES – est dotée en 2013 de 14 milliards d'euros. Il convient de garder en mémoire cette comparaison entre les moyens de la recherche publique et ceux de la recherche privée si l'on veut réfléchir au financement de notre recherche. Existe-t-il au niveau international des indicateurs d'efficacité évaluant le ratio optimal entre ces deux types de financement ?

Nous avons bien fait de ne pas modifier à nouveau les règles du jeu, j'en suis tout à fait d'accord, mais les travaux que j'ai menés avec Jean-Pierre Gorges incitent à s'interroger sur la cible visée. Qui a aujourd'hui besoin en priorité du CIR, sinon nos PME ? C'est leur développement qui est affecté par la limitation du développement de la recherche. Même si le nombre de bénéficiaires a doublé au cours de la période considérée, le pourcentage d'entreprises concernées demeure très faible. Il ne s'agit donc pas seulement de maîtriser le coût du dispositif mais, en revoyant l'assiette et le taux, d'en améliorer le ciblage.

Enfin, je partage l'idée qu'Oséo ne devrait pas être à la fois juge et partie, et je confirme l'urgence d'une réflexion sur les cabinets de conseil spécialisés.