Intervention de Pierre-Alain Muet

Le rapporteur général, retenu par une réunion, m'a prié de l'excuser auprès de vous et de vous poser en son nom plusieurs questions, auxquelles j'ajouterai quelques considérations plus personnelles.

Le CIR ne se réduit-il pas, parfois, à un outil d'optimisation fiscale ? Telle est la question que nous nous posons tous. En particulier, comment s'articule-t-il à la fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle, taxables non à 33 % mais à 15 % ? Dans votre rapport, vous semblez évoquer des schémas d'optimisation mettant en jeu ces deux dispositifs. Rapporteur d'une récente mission sur l'optimisation fiscale, j'aimerais, comme le rapporteur général, en savoir plus sur ce point. Le réexamen de la fiscalité privilégiée des revenus de la propriété intellectuelle fait partie des options que vous évoquez, mais sans trancher en faveur de l'une ou de l'autre. Pourriez-vous nous en dire davantage ?

Dans le rapport, vous envisagez de supprimer le mécanisme du remboursement pour les groupes fiscalement intégrés. Cette hypothèse très débattue ne présente-t-elle pas un risque juridique, compte tenu du principe d'égalité devant l'impôt ?

Le seuil de 100 millions d'euros doit-il être apprécié au niveau de la filiale ou du groupe ? Vous semblez écarter la seconde piste. Pourriez-vous être plus précis ?

Les recoupements entre le CIR et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sont-ils véritablement significatifs ? Le CICE s'applique aux seules rémunérations inférieures à 2,5 SMIC annuels, ce qui ne correspond pas aux revenus des chercheurs.

Enfin, le rescrit devrait être encore davantage développé, de nombreuses sociétés hésitant à recourir au CIR de peur d'être « rattrapées » par l'administration fiscale. Comme l'a dit Jean-Pierre Gorges, c'est essentiel pour les PME, qui ont besoin de s'assurer que le crédit auquel elles font appel ne sera pas remis en cause.