Intervention de Valérie Rabault

Comment le montant total du CIR est-il réparti par catégorie d'entreprise – PME, TPE, ETI, grands groupes – et par secteur ? On sait que le secteur bancaire bénéficie de sommes non négligeables.

Chaque euro de CIR, dites-vous, engendre un euro de dépense en faveur de la recherche. S'ensuit-il chaque fois un euro supplémentaire de dépense en faveur de l'innovation ?

Parmi les entreprises dont vous avez étudié les déclarations 2011, en existe-t-il qui n'ont payé aucun impôt sur les sociétés du fait du CIR ? Si tel est le cas, combien sont-elles ?