Intervention de Arlette Grosskost

Notre pays souffre d'une certaine rigidité des liens entre recherche et industrie, même si la qualité de notre recherche publique est mondialement reconnue. L'hésitation à stimuler la créativité est plus perceptible dans les PME, étant entendu que certaines multinationales utilisent le CIR à des fins d'optimisation fiscale – ce qui est heureux, dans la mesure où elles peuvent ainsi continuer d'investir en France. En effet, les PME s'éloignent du dispositif en raison de la complexité du dossier, auquel leurs moyens, leurs effectifs, leurs compétences juridiques ne leur permettent pas de faire face. En outre, nombre d'entre elles redoutent, pour certaines par expérience, les contrôles fiscaux qui remettraient en cause le bénéfice du CIR.

Par ailleurs, il convient de cibler non seulement la R&D, mais aussi l'innovation, en proposant des moyens de financement dédiés. Le CIR ne suffit pas et le capital-risque ne concerne pas ce domaine.