Intervention de Karine Berger

Merci beaucoup pour cet excellent rapport, qui vient à point nommé en ce début d'automne, où il est encore temps de modifier telle ou telle mesure envisagée.

Pour mesurer l'efficacité du CIR, vous vous êtes fondé sur les dépenses. Valérie Rabault et moi-même avons récemment exploité les résultats d'une enquête menée par Reuters et qui se propose de valoriser l'innovation non par la dépense mais par les résultats, assez simples à mesurer, de l'utilisation dans le monde des brevets déposés par les entreprises. Le classement qui en découle est radicalement différent de celui que vous présentez. Je suis convaincue que, en appliquant le même principe, l'on constaterait que l'effet levier du CIR sur l'utilisation de brevets est massif pour les PME, mais beaucoup plus décevant pour les grands groupes. Si vous n'avez pas eu l'occasion de vous livrer à ce calcul, notre commission devrait envisager de le faire.