Intervention de Thierry Mandon

L'inflation prévisible du CIR, déjà sous-estimée pour 2013, aura des conséquences concrètes sur la loi de finances pour 2014.

Or, la France est l'un des rares pays au monde où l'incitation indirecte à la R&D est aussi nettement supérieure à l'incitation directe : le montant engagé est 2,5 fois plus élevé. Sans prôner la publicisation de toutes les aides directes à la R&D, j'estime que l'incitation devrait être beaucoup plus ciblée par secteur et par catégorie d'entreprise. Je ne serais donc pas opposé à ce que l'on plafonne la dépense pour limiter la part du pilotage indirect.

Il est par ailleurs urgent de remédier aux effets pervers du CIR sur les grands groupes. D'une part, ces derniers ont tendance à différer l'adaptation de leur stratégie de recherche, ainsi dans le domaine de la santé et de la pharmacie, où ils ont tardé à s'intéresser aux biotechnologies parce que le dispositif les a incités à accorder trop longtemps un rôle trop important à la recherche interne. D'autre part, leur direction générale examine chaque année les travaux des équipes de chercheurs que nous subventionnons et abandonne une partie non négligeable de leurs projets – quatre sur dix chaque année dans une grande entreprise de ma connaissance. Cela devrait nous inciter à réfléchir sur l'utilisation de l'argent public, compte tenu des efforts qui restent à faire pour les PME et PMI.

Vous proposez de dématérialiser les déclarations afin de simplifier le dispositif. J'irai plus loin : c'est tout le dialogue entre les PME-PMI et l'administration fiscale qu'il s'agit de fluidifier : à propos des cotisations sociales, des immobilisations ou des modalités de déclaration pour les entreprises en exercice décalé. Des mesures de simplification dans ces différents domaines permettraient d'ouvrir plus largement le dispositif à ces entreprises. Je vous renvoie à mon récent rapport sur le sujet, que j'ai transmis au président de notre commission et au rapporteur général.