Intervention de Guillaume Bachelay

Ne nous trompons pas sur l'objet du rapport : il s'agit bien d'améliorer l'efficacité du CIR, dont nul ici ne conteste l'utilité économique. La stabilité est indispensable ; la régulation est souhaitable. Ainsi, la proposition de notre président touchant les cabinets de consultants constitue à mes yeux un impératif pour les années à venir.

S'il convient de mieux cibler le dispositif, c'est en fonction de la taille – priorité doit être donnée aux PME, dans le sillage des améliorations entreprises l'année dernière au sujet des prototypes – mais aussi du secteur d'activité. Malgré ses effets pervers sur les grands groupes, dans la compétition internationale, le CIR est indispensable à une grande entreprise industrielle insérée dans une filière d'activité et dont dépend toute une chaîne de valeur, y compris des PME, au sein de nos territoires. Plutôt qu'opposer grands groupes et PME, nous devrions donc donner la priorité aux secteurs qui en ont besoin : l'industrie et la production, laquelle est liée à l'innovation, comme l'a rappelé notre collègue Gorges. Pour cette raison, il serait précieux, répétons-le, de connaître la répartition du crédit entre les entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité, sur laquelle la littérature fournit des informations contradictoires.

Ne pourrait-on envisager de confier le rescrit à la Banque publique d'investissement, orientée vers le financement de l'innovation ? Cela permettrait de cibler les PME tout en garantissant une proximité et une simplification bienvenues.