Intervention de Eva Sas

Réunion du 11 septembre 2013 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il est en effet indispensable de cibler les PME.

Pourriez-vous détailler l'hypothèse d'un plafonnement de la dépense au niveau des groupes, ainsi que les montants distribués par taille d'entreprise ?

A-t-on envisagé de moduler le CIR pour orienter l'innovation, par exemple en faisant bénéficier d'un bonus certains secteurs – ceux qui, en favorisant la transition écologique et les économies d'énergie, préparent l'avenir par le développement durable ?

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