Intervention de Charles de Courson

Je reste insatisfait de la réponse que vous apportez à la question de l'efficacité du CIR. Notre collègue Gorges l'a rappelé, le dispositif n'a pas entraîné de hausse globale des dépenses de recherche. Peut-être les a-t-il empêché de chuter. Mais il est surprenant qu'au-delà de ces indicateurs macro-économiques diversement interprétables, aucun chercheur ne se soit demandé si la valeur ajoutée des entreprises bénéficiant du CIR augmentait plus vite que celle produite par un échantillon aléatoire qui n'aurait pas eu recours au dispositif. Après tout, celui-ci n'a-t-il pas pour but de stimuler la croissance française ?

Le taux du crédit d'impôt ne varie en fonction de la taille des entreprises qu'à partir d'un montant très élevé. Ne pourrait-on plutôt adapter la composition même du dossier que les entreprises ont à remplir pour bénéficier du CIR, en en demandant beaucoup moins aux PME qu'aux grandes entreprises ?