Intervention de Christine Pires Beaune

Dans la comparaison internationale que vous présentez à propos de la part respective des dépenses fiscales et du soutien direct à la R&D dans le PIB, sur 37 pays, 20 ont recours à une incitation fiscale substantielle, au premier rang desquels figure la France. L'Allemagne, au contraire, ne possède aucun dispositif de ce type. Pourrait-on comparer leur efficacité selon un même critère, par exemple à partir du nombre de brevets déposés, afin d'établir le cas échéant une corrélation entre les deux phénomènes ? En d'autres termes, l'incitation fiscale est-elle le bon moyen d'encourager la R&D en vue de stimuler la croissance de nos entreprises ?