Intervention de Lionel Tardy

Selon le rapport de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche, publié en juin dernier, le montant des dépenses déclarées pour bénéficier du crédit d'impôt serait sensiblement inférieur à celui des dépenses éligibles. A-t-on une idée de l'ampleur de cet écart ?

Après avoir rappelé que le nombre de bénéficiaires, multiplié par deux entre 2007 et 2011, ne dépasse toutefois pas 0,5 % des entreprises, vous proposez de faire varier le taux selon la taille de celles-ci. Comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, il serait donc précieux de connaître le nombre de bénéficiaires par taille d'entreprise et par secteur d'activité.

Vous préconisez d'accélérer la production des données d'exécution relatives au CIR et de développer les études d'impact. Au regard de la prolifération actuelle de rapports et de comités d'orientation sur tous les sujets, comment un dispositif aussi important et coûteux a-t-il pu échapper à toute évaluation depuis 2008 ? L'écart entre les prévisions et la dépense effective atteint 2,5 milliards d'euros ! Comment éviter qu'une telle situation se reproduise ?