Intervention de Patrick Lefas
Réunion du 11 septembre 2013 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Patrick Lefas, président de la troisième chambre de la Cour des comptes :
S'agissant des banques, en matière de R&D, il n'y a pas de « mauvais » secteur. Les modèles de recherche économétrique actuarielle sont très utiles aux investisseurs institutionnels – compagnies d'assurance et banques. En faisant en sorte, par la loi bancaire, que l'essentiel du bilan des banques serve au financement de l'économie, vous avez tranché : il n'y a aucune raison de les exclure de l'assiette, ce qui serait en outre inexplicable du point de vue fiscal.
