Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Face au problème de santé publique que constituent la pollution de l'air et l'exposition aux particules, la France a présenté en 2010 un programme d'amélioration de la qualité de l'air, ainsi qu'un plan Particules d'envergure nationale, que complètent, à l'échelon local, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) et les expérimentations des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA).

À la suite de l'installation du comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), un plan d'urgence a été présenté le 6 février dernier. Il propose trente-huit mesures à partir de cinq priorités : favoriser le développement de toutes les formes de transport et de mobilité propres, réguler le flux de véhicules dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique, réduire les émissions des installations de combustibles industriels et individuels, promouvoir fiscalement les véhicules et les solutions de mobilité vertueux, sensibiliser aux enjeux de la qualité de l'air.

Nous dresserons un bilan de la situation française face aux enjeux environnementaux et sanitaires, ainsi que de la mise en oeuvre des principales politiques sectorielles. Nous réfléchirons, le cas échéant, aux moyens d'améliorer les instruments existants.