Intervention de Martial Saddier

Le Conseil national de l'air (CNA) a été créé en 1997 après l'adoption de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE). Sa composition, que le Grenelle de l'environnement a étendue aux représentants des syndicats de salariés, est fixée par décret. Ses membres sont nommés par arrêté. Le CNA est traditionnellement présidé par un élu, charge qui ne donne lieu à aucune rémunération directe ou indirecte. Un arrêté ministériel de Mme Kosciusko-Morizet m'a nommé à sa tête jusqu'en juin 2014.

Le CNA peut s'autosaisir ou être saisi par le ministère sur les projets de réglementation ou les textes législatifs. Au cours des derniers mois, il a rendu plusieurs avis à l'unanimité, ce dont je le remercie.

L'air que nous respirons est, pour deux tiers, de l'air intérieur et, pour un tiers, de l'air extérieur.

La qualité du premier dépend de celle des peintures, des produits domestiques et des matériaux du bâti. La consommation thermique et l'échange d'air se contrarient : plus on confine un bâtiment pour le protéger de la chaleur en été et des déperditions énergétiques en hiver, moins le renouvellement, donc la qualité de l'air, sont assurés. Des mesures visant à garantir la qualité de l'air intérieur monteront en puissance à partir de 2015. À cette date, nous posséderons une base de données sur la qualité de l'air intérieur dans notre pays.

L'action du CNA porte essentiellement sur la qualité de l'air extérieur. Outre l'ammoniac, l'ozone ou les précurseurs de l'ozone, les principaux polluants en France comme en Europe sont les particules fines, notamment les PM10, qui font l'objet d'un contentieux en cours avec la Commission européenne, et les oxydes d'azote, qui font l'objet d'un précontentieux. On relève des dépassements dans quinze à vingt zones pour les particules fines, et dans vingt à trente zones pour les oxydes d'azote. L'origine des particules fines est diverse : industrie, chauffage résidentiel, notamment à base d'énergie fossile, transport. Les oxydes d'azote, essentiellement imputables aux transports, sont présents dans les grandes concentrations urbaines.

Les répercussions de ces pollutions sur la santé publique sont bien connues. On leur impute 42 000 morts prématurées par an en France. Pour les personnes sensibles, la diminution de l'espérance de vie peut atteindre jusqu'à huit mois, ce qui se traduit sur le plan économique par une perte de 20 à 30 milliards d'euros par an. Au total, de 2,5 à 3 millions de personnes souffrent de l'asthme, auquel 10 % des jeunes ont déjà été confrontés, et 30 % des adultes connaissent des problèmes respiratoires peu ou prou liés à la concentration en PM10 et en oxyde d'azote.

Nous sommes tous concernés par le problème, puisqu'il ne connaît aucune frontière nationale, régionale, départementale ou communale, et qu'il ne pourra être réglé que sur une période suffisamment longue pour transcender les clivages politiques et l'alternance démocratique.

En France, l'industrie est le principal vecteur des PM10, avant le chauffage résidentiel tertiaire, le transport et l'agriculture. Les oxydes d'azote sont le fruit des transports routiers. Il faut toutefois distinguer le parc ancien, dont les véhicules posent problème, et le parc modernisé.

Priorité doit être donnée à l'action publique. Nous attendons un engagement fort de l'ensemble des décideurs. Des actions doivent être menées sur les anciens appareils de chauffage au bois et sur les cheminées ouvertes. Pour les énergies fossiles, le gaz naturel doit être préféré au charbon et au fioul. N'oublions pas enfin que les véhicules anciens, notamment ceux qui roulent au diesel, sont très polluants, et que le brûlage à l'air libre produit quantité de PM10.

Dix-sept États membres sont concernés par un contentieux ou un précontentieux avec l'Union européenne. Il est nécessaire d'adopter une vision globale, car les zones émettrices de polluants ne sont pas toujours celles où l'on souffre le plus de la pollution. Cependant, il est impératif de laisser aux représentants de l'État, préfets de département ou de région, ainsi qu'aux représentants des collectivités territoriales, la liberté de décider zone par zone des mesures appropriées. Tel est l'esprit des plans de prévention de l'atmosphère, conçus pour prendre en compte la spécificité de chaque secteur. Celui de la vallée de l'Arve, en Haute-Savoie, voté en février 2012, est particulièrement adapté aux conditions locales.