Intervention de Laurent Michel

Au ministère, la qualité de l'air intérieur est suivie par la direction générale de la prévention des risques, pour l'habitat, l'urbanisme et le paysage.

Une action publique nationale ou européenne s'est structurée depuis quelques années afin de réduire les émissions à la source en adoptant certains matériaux de construction et en interdisant certains produits. Pour informer les consommateurs, des matériaux de construction ou de décoration comme les peintures ont fait l'objet d'un étiquetage. En application des dispositions de la loi « Grenelle 2 », la qualité de l'air est surveillée dans certains établissements recevant du public.

Un plan d'action de la qualité de l'air intérieur, élaboré avec divers acteurs, fait l'objet d'une consultation auprès des membres du CNA, après avoir été présenté au groupe préfigurant le Conseil national de la transition écologique. Il sera intégré au troisième Plan national santé–environnement , en cours d'élaboration. Son but, à court comme à long terme, est de réduire les émissions à la source et de gérer l'aération comme la ventilation des bâtiments, en lien avec leur rénovation. Il mobilisera l'État, à la fois prescripteur et contrôleur, les collectivités locales, et les professionnels qui travaillent dans le secteur du bâtiment ou qui l'exploitent.

En ce qui concerne l'air extérieur, l'État, conformément à la mission que lui assignent les directives européennes, doit organiser la surveillance des polluants, informer la population de leur niveau de nocivité, élaborer des plans d'action pérennes quand les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être, gérer les pics de pollution et prévoir des mesures d'urgence.

Le ministère chargé de l'environnement définit les réglementations relatives aux pollutions atmosphériques et, conformément aux dispositions européennes, assure une surveillance. Depuis plusieurs décennies, leur mise en oeuvre repose en France sur un dispositif original. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air rassemblent des représentants de l'État, des collectivités locales, des acteurs économiques et de la société civile, dont les associations de protection de l'environnement, qui travaillent désormais à la maille régionale.

Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air rassemble les forces de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), de l'École des mines de Douai et du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), organismes de référence technique et d'appui à la coordination.

Le bilan pour 2012 incite à l'optimisme autant qu'à la prudence. Même si, d'une année à l'autre, notre appréciation est perturbée par la variation des phénomènes météorologiques, on constate, en dépit d'une amélioration globale, des dépassements dans de nombreuses zones. Ces dernières années, si aucune grande tendance à la baisse n'a été constatée pour les particules fines et l'ozone, on note, pour le dioxyde d'azote, une légère diminution de la concentration et une réduction des zones en dépassement.

L'action de l'État comprend les stratégies nationales, comme le plan Particules, qui devrait être approuvé fin 2014 ou courant 2015, et le plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques, en application de la directive européenne sur les plafonds d'émissions. Celle-ci adopte une vision internationale de long terme, et traite notamment le problème des pollutions transfrontalières.

Au niveau régional, les outils créés par la loi « Grenelle 2 », comme les schémas régionaux climat–air–énergie, ont pour but de définir le cadre d'action régional. Les PPA, introduits par la loi LAURE, doivent être élaborés dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites risquent d'être dépassées. Ils doivent être compatibles avec les orientations des schémas régionaux. Depuis 2010, compte tenu des dépassements constatés et des contentieux en cours, nous avons voulu rendre ces PPA plus ambitieux, ce qui nous a conduits à augmenter leur budget. Trente-six PPA ont été révisés ou initiés, dont la moitié sera conclue cette année. Nous vérifions ex ante si nous pourrons les mettre sur pied, et supprimer par ce biais 80 % à 90 % des points noirs.

Les actions relèvent de l'État, des collectivités locales et des acteurs économiques. Les unes sont nationales. D'autres visent à appliquer localement des actions nationales. Un préfet peut prendre à cet effet des décisions réglementaires. D'autres actions volontaires peuvent être prises uniquement au niveau local, s'il s'agit de logistique ou de mesures d'accompagnement.

L'idée d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air a été lancée à l'automne 2012 par Mme Delphine Batho, alors ministre de l'écologie, qui avait constaté l'impuissance des ZAPA à réguler la circulation des véhicules, notamment anciens, dans les zones à dépassement. Principalement tourné vers les grandes agglomérations, ce plan, qui prévoit trente-huit mesures, relance certaines actions du plan Particules. Certaines initiatives nationales seront déclinées dans les territoires et mises en oeuvre grâce aux PPA. Le plan réorganise aussi la gestion des épisodes de pollution, qui peuvent désormais être mieux anticipés. Un arrêté ministériel décliné sous forme d'arrêtés préfectoraux ou interpréfectoraux est en cours de finalisation. Il concernera la circulation des véhicules polluants, le chauffage au bois et les activités agricoles. La gestion des pics n'est toutefois pas notre principal objectif, qui est de diminuer le niveau de fond de la pollution.

Nous sommes face à des enjeux lourds et complexes, mettant en jeu des acteurs multiples. Le temps n'est plus où une seule entreprise dont les rejets étaient mal épurés causait 95 % de la pollution d'une zone. Il faut agir avec tous les acteurs et prévoir plusieurs modalités d'action. L'État doit y veiller, non seulement par des financements, mais aussi en inventant et en mettant en oeuvre des solutions.