Intervention de Régine Lange

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont présentes sur tout le territoire, à raison d'une par région. Leur gouvernance, particulièrement originale, réunit des représentants de l'État, des associations de protection de l'environnement ou de la santé, des industriels et des collectivités locales. Leur mission est de surveiller, de prévoir et d'informer. Elles sont financées pour un petit tiers par l'État, dont elles reçoivent en tout 18 millions d'euros – ce qui est relativement peu – et emploient 500 salariés, experts ou techniciens. Leur gouvernance quadripartite et leur financement diversifié leur confèrent une transparence et une indépendance qui assurent la confiance des acteurs locaux.

Les associations travaillent sur la mobilisation du territoire. Les textes leur donnent un rôle important dans l'élaboration des PPA ou des SRCAE, pour lesquels elles fournissent études et évaluations. Elles n'ont donc pas attendu le LCSQA pour être au coeur de la mobilisation des acteurs locaux, y compris des industriels.

Bien que la qualité de l'air tende globalement à s'améliorer, les dépassements des valeurs limites restent nombreux. Notre tâche est de caractériser les pollutions atmosphériques. Si les progrès technologiques apportés à l'industrie et aux nouveaux véhicules réduisent certaines émissions, les transports et le chauffage du résidentiel tertiaire contribuent largement à la pollution de l'air dans les zones urbaines. De ce fait, l'exposition est très forte dans les zones qui concentrent des activités humaines et des habitations très denses. Nous devons articuler ces deux facteurs que sont l'émission de polluants et l'exposition des populations.

En juin 2012, le rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement a évalué le coût de la pollution de l'air pour la collectivité à 20 à 30 milliards d'euros par an, soit 400 à 500 euros par habitant. Le calcul, qui ne tient pas compte des coûts indirects comme l'absentéisme, se fonde essentiellement sur le montant des soins et des morts prématurées. Le coût du contentieux européen est évalué à 100 millions d'euros pour la première année et à 85 millions d'euros pour les suivantes. Ces chiffres montrent qu'agir pour la qualité de l'air peut être un moyen de réduire la dépense publique.

Le plan d'urgence pour la qualité de l'air traite prioritairement des transports, mais le sujet ne peut être abordé que de manière transversale, tant sur le plan territorial qu'en raison des thèmes concernés.

L'État s'engage en matière de fiscalité et de normalisation. Les régions établissent les SRCAE. Le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles précisera la répartition des compétences. D'autres collectivités sont concernées, comme le département ou la commune.

Les leviers d'action sont variés : urbanisme, étalement urbain, répartition des activités sur le territoire, gestion des déchets et des émissions de l'incinération, chauffage collectif ou individuel... La transformation des plans climat–énergie territoriaux en plans climat–air–énergie territoriaux témoigne de la nécessité d'une transversalité.

Il faut intégrer la réflexion sur la qualité de l'air à celle sur le changement climatique. Ainsi, on a longtemps privilégié les véhicules utilisant le diesel pour réduire l'émission de CO2, mais ce carburant favorise l'émission de particules. Le bois constitue une énergie renouvelable, mais son utilisation émet des hydrocarbures aromatiques polycycliques. L'isolation des bâtiments limite la dépense énergétique, mais pose un problème de confinement. Ces effets contrastés doivent être pris en compte.

Peut-être allez-vous jouer un rôle central dans les textes qui viendront prochainement en discussion. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prend en compte les conséquences de l'étalement urbain sur la qualité de l'air. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles permettra de coordonner l'action publique locale. Celui relatif à la transition énergétique favorisera une plus grande prescriptibilité des SRCAE. Le projet de loi de finances pour 2014 peut favoriser, par le biais de la fiscalité, les sources propres et les équipements bénéfiques à la collectivité.

Nous avons regretté l'absence de toute représentation politique française lors des journées d'ouverture de l'année européenne de la qualité de l'air. Je vous invite à vous faire pardonner en assistant à la journée de clôture organisée par l'ATMO, qui se tiendra le 9 décembre à Strasbourg.