Intervention de Bertrand Pancher

Sur bien des aspects, les normes de l'OMS sont plus strictes que celles de l'Union européenne, d'ailleurs plus contraignantes que nos obligations nationales. Selon une étude de l'Agence européenne de l'environnement, publiée en mars, la France fait partie des huit États membres qui dépassent les seuils d'émission de polluants atmosphériques.

Parmi les défaillances du système français, le commissaire européen à l'environnement Janez Potočnik pointe une gouvernance inadéquate, les responsabilités étant souvent locales ou régionales, même quand les sources de la pollution sont éloignées de ses effets. Il signale aussi la persistance de la pollution transfrontalière et la contribution insuffisante de certains secteurs à la réduction des émissions. Il dénonce notamment les installations de combustion de taille moyenne, l'épandage des lisiers et le trafic maritime. Il fustige enfin le manque de cohérence entre les réglementations. On s'est trop peu assuré, par exemple, que le basculement vers le diesel ou la biomasse ne compromettait pas la qualité de l'air. Quel avis portez-vous sur cette analyse ?

Quelle solution prônez-vous pour qu'industriels et pouvoirs publics deviennent de meilleurs acteurs de la qualité de l'air ? Que préconisez-vous en matière de gouvernance, pour renforcer la coordination entre Bruxelles et les autorités nationales ou locales ? Les mesures décidées ces dernières années pour améliorer la qualité de l'air sont-elles mises en oeuvre ? Quel est le bilan des programmes réglementaires locaux ? Le plan d'urgence pour la qualité de l'air décidé par le Gouvernement en février a-t-il permis des avancées significatives ?