Intervention de Yannick Favennec

Le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative, remis au Premier ministre en mars 2013, recommande d'abroger les décrets n° 2010-788 et n° 2011-1728 relatifs à la qualité de l'air et à l'évaluation des moyens d'aération. Il préconise également de suspendre le décret en préparation relatif aux modalités d'évaluation des moyens d'aération. Quel est votre avis sur le sujet ?

Quelle est votre position sur ce qui pourrait être exigé des agriculteurs lors des pics de pollution ? Dans le projet du Gouvernement, on pourrait aller jusqu'à leur interdire le travail au sol et l'épandage de fertilisants en cas de dépassement du seuil d'alerte aux micro-particules. Ils s'inquiètent de ces mesures qui pénaliseraient gravement leur activité.