Intervention de Jean-Louis Bricout

Le rapport annuel de la fédération Transports et environnement, dont la presse s'est fait l'écho, nous apprend, et c'est heureux, que de 2007 à 2012, les émissions de CO2 ont sensiblement diminué, et qu'en juillet 2012, la Commission européenne a confirmé le seuil de 95 g de CO2 par km à atteindre en moyenne par chaque constructeur pour l'ensemble des voitures neuves qu'il mettra sur le marché en 2020. Mais ce rapport déplore aussi que la réglementation européenne comporte trop de dérogations qui empêchent de parvenir à un meilleur résultat. Ainsi depuis 2009, le dispositif des « super-crédits » permet aux constructeurs de compenser les niveaux élevés d'émission de leurs grosses cylindrées par ceux de leurs véhicules les moins polluants, comme les voitures électriques ou hybrides, dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 gkm. Ce rapport insiste aussi sur les écarts croissants entre les mesures effectuées par les constructeurs et celles effectuées sur le terrain. Que pourrait, selon vous, faire la France auprès de ses partenaires afin de limiter ces compensations ?