Intervention de Régine Lange

Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en cours d'examen par le Parlement, devrait être l'occasion de réfléchir à la coordination des actions en matière de qualité de l'air et à une meilleure gouvernance locale. Un premier bilan des SRCAE montre qu'il faut renforcer les synergies entre leurs trois thématiques. Ce bilan fait également apparaître la nécessité d'observatoires régionaux pour les indicateurs retenus, de façon que ces informations environnementales soient, en toute transparence, accessibles à tous, comme le prévoit la convention d'Aarhus. Il importe que l'État et les régions conservent une responsabilité conjointe sur ces questions. Il serait intéressant, dans le cadre des futures conférences territoriales de l'action publique, d'évaluer l'efficacité de l'action publique en matière de qualité de l'air.

Il faut, de même, pouvoir évaluer l'efficacité des incitations fiscales, des investissements mais aussi les progrès réalisés dans les territoires. Une petite part du produit de la fiscalité écologique pourrait être affectée au financement de cette évaluation.

Comment intégrer le sujet de la qualité de l'air dans les stratégies d'aménagement du territoire ? Le projet de loi relatif à l'accès au logement et à l'urbanisme rénové, en cours de discussion, dispose que les futurs documents d'urbanisme devront être conformes aux SRCAE. Peut-être conviendrait-il que ces derniers soient opposables, comme cela avait été préconisé lors du débat sur la transition énergétique. Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) prévoient d'ores et déjà la prise en compte des plans climat–énergie, lesquels pourraient comporter aussi un volet « air ».

Il n'existe toujours pas de norme concernant la teneur en pesticides de l'atmosphère. Les AASQA mènent malgré tout régulièrement des campagnes de mesure. Il est dommage que certaines d'entre elles aient été contraintes d'arrêter ce travail faute de financement, comme cela est arrivé récemment en Nord-Pas-de-Calais. Il serait important en effet de constituer des banques de données et de pouvoir retracer un historique. ATMO France insiste auprès du ministère pour que soit mise au point une méthodologie de mesure de cette teneur en pesticides.

Le secteur résidentiel est à l'origine de 30 % des émissions. S'agissant du chauffage au bois, souvenons-nous qu'à l'époque où tout le monde se chauffait ainsi, les densités de population étaient bien moindres qu'aujourd'hui. Comme en tout, c'est moins la moyenne qui importe que les pics. L'exposition aux particules issues de la combustion du bois est importante en milieu urbain et péri-urbain : les mesures établissent sans ambiguïté qu'elle augmente en hiver, aux heures où se mettent en route les chauffages. Et cette pollution provient pour l'essentiel des appareils individuels, les grandes installations collectives de chauffage à partir de la biomasse étant, elles, généralement conformes. Pourquoi ne pas songer à une prime à la casse pour accélérer le renouvellement des équipements ? Il faudrait aussi renforcer les normes et développer la labellisation des nouveaux appareils. Cela peut n'être pas sans incidence pour certaines filières économiques, mais des réorientations seraient possibles, dans le domaine de l'isolation par exemple.

Il est difficile aujourd'hui, en Europe, de faire respecter les plafonds d'émissions – le contexte préélectoral en Allemagne et le renouvellement prochain du Parlement européen n'y sont sans doute pas étrangers. L'Union européenne a, pour le moment, renoncé à réviser la directive et se limite à inciter à son respect à l'horizon 2020. L'Allemagne notamment est réticente, attachée à la préservation de son industrie automobile et s'étant engagée à sortir du nucléaire, ce qui suppose qu'elle produise de l'électricité par d'autres moyens, dont certains très polluants pour l'air. Le commissaire européen à l'environnement devrait prochainement annoncer un « paquet Air », étendant le respect des normes d'émissions aux engins de chantier, renforçant les normes en matière de chauffage, encourageant l'éco-conception et réglementant les petites installations de 1 à 50 mégawatts.

Comment répartir le produit de la contribution climat–énergie ? Le financement des AASQA est aujourd'hui équilibré, provenant pour un tiers de l'État, un tiers des collectivités et un tiers de la taxe générale sur les activités polluantes, acquittée par les entreprises dont les activités ou les produits sont polluants. Le maintien des crédits de l'État est assurément une bonne nouvelle, mais cela ne suffira pas, d'autant que les compétences des AASQA s'élargissent et que leur rôle va croissant. Elles sont désormais en première ligne pour accompagner les collectivités et animer la préparation des PPA. Les collectivités font, en outre, de plus en plus souvent appel à elles comme outils d'aide à la décision. C'est grâce à tous ces financements, celui des collectivités en particulier, qu'elles peuvent continuer à développer les outils de modélisation, si importants. Il faut se féliciter que soit maintenue dans le projet de loi de finances pour 2014 la possibilité de déduction des dons effectués à leur profit. Comme les ressources provenant de la taxe générale sur les activités polluantes diminuent, l'industrie ayant considérablement réduit ses émissions, il serait intéressant de rechercher de nouveaux financements du côté du secteur du transport routier.

Les émissions des aéronefs sont en effet un problème. Mais une pollution très importante résulte aussi de l'activité et du trafic autour des aéroports. Le réseau des AASQA travaille actuellement, avec l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, à la mise au point d'une méthodologie de surveillance identique sur l'ensemble des plates-formes. Les seules à n'avoir pas aujourd'hui de dispositif de surveillance de la qualité de l'air sont les plates-formes franciliennes, qui possèdent leurs propres laboratoires. Espérons que cette situation évolue, car l'intérêt est de disposer des données les plus nombreuses et les plus diverses possibles.