Intervention de Christian Eckert
Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, rapporteur général :Cet amendement tend à préciser que l'assiette de la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers ne comprend aucune des taxes ou des redevances pesant sur ces produits pétroliers. Le Gouvernement nous a d'ailleurs confirmé avoir fait les calculs sur cette base.
