Intervention de Vincent Peillon

L'objet principal de la réforme des rythmes scolaires n'est pas la gestion des activités périscolaires mais l'amélioration de la qualité du temps où les enfants sont en classe, en leur permettant d'apprendre à des moments où ils sont plus réceptifs.

La question des activités périscolaires ne crée pas les inégalités : elle fait apparaître celles qui existent. Nous devons considérer cela comme un progrès. Beaucoup de municipalités se sont rendu compte à cette occasion qu'elles devaient améliorer l'offre en la matière et on a pris conscience que le temps éducatif de l'enfant est différent selon qu'il habite dans une grande ville ou dans un petit village.

À Paris, où les ressources périscolaires sont pourtant considérables et ont été encore améliorées par la réforme, la modification du rythme de vie des enfants, des familles et des enseignants a été très difficile à faire admettre. On a tendance à mettre l'accent sur les inégalités alors que, pour la majeure partie des enfants, l'encadrement et la prise en charge connaissent une amélioration significative.

Même si le changement ne concerne que 20 % des écoles cette année, j'ai constaté au cours de mes déplacements beaucoup que l'on mettait beaucoup de créativité et de bonheur à organiser la vie périscolaire. La collaboration entre les équipes enseignantes, les municipalités et les associations s'est améliorée. Les exemples donnés lors de cette rentrée montrent que la journée des enfants ne se réduit pas obligatoirement à un empilement d'enseignements de huit à dix-huit heures. Beaucoup de petites communes ont utilisé leurs ressources pour transmettre aux enfants des savoir-faire que ceux-ci, bien que vivant à la campagne, ne détiennent pas forcément, comme la pêche ou le jardinage.

Je précise à l'intention de Mme Sophie Dion que le ministre de l'éducation nationale a reçu l'association nationale des élus de montagne, emmenée par M. Laurent Wauquiez. Mais nous sommes tout disposés à recevoir d'autres représentants.

S'agissant du second degré, nous engageons une réflexion sur les collèges, notamment ceux qui se trouvent dans les zones d'éducation prioritaire et qui entrent dans le cadre de la politique de la ville. Du reste, les contrats urbains de cohésion sociale concernent aussi l'éducation prioritaire. Sans se recouvrir totalement, les deux sujets sont liés. Nous préparons les assises de l'éducation prioritaires en liaison avec les équipes qui coordonnent la politique de la ville et avec les élus.

Les CDI proposés aux auxiliaires de vie scolaire porteront sur un temps de travail équivalent à leur activité antérieure, monsieur Ménard. Comme une partie de ces personnels travaille aujourd'hui à temps partiel, ce qui n'est sans doute pas satisfaisant pour eux, nous nous efforcerons, après avoir stabilisé les emplois tels qu'ils sont, de les améliorer.

Je me réjouis du bon déroulement de la rentrée dans le Gard, monsieur Dumas, et je précise que l'adoption des nouveaux rythmes scolaires n'est pas fonction de la taille ou des moyens des communes. Ce que nous avons constaté, c'est que certaines municipalités s'investissaient beaucoup en matière scolaire, d'autres un peu moins. Lorsque les élus ont l'habitude de travailler avec les écoles, la transition se fait plus facilement. Et dans certaines communes pauvres, on a conscience qu'il est d'autant plus important d'offrir aux enfants de meilleures conditions pour étudier.

J'ai bien noté la question de Mme Claudine Schmid au sujet des Français non-résidents. Nous préparerons une réponse en liaison avec Mme Hélène Conway-Mouret.

Nous sommes attentifs aux avis de la Cour des comptes concernant l'école et nous ne contestons pas, madame Doucet, que la gestion des ressources humaines ait fait l'objet de saignées dans la période récente. Pour l'instant, néanmoins, notre priorité est de remettre des enseignants devant les élèves. En dehors de cela, l'éducation nationale doit fournir les mêmes efforts que ceux qui sont demandés aux autres ministères. Je ne peux donc promettre un renforcement des services centraux du ministère de l'éducation nationale.

S'agissant de l'évaluation de la réforme des rythmes scolaires, le comité que nous avons mis en place exercera un suivi rigoureux et donnera des conseils pour améliorer ce qui doit l'être à la rentrée 2014.

Je me félicite du bon accueil réservé à la charte de la laïcité. Celle-ci ne fait que rappeler les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, en lien avec l'enseignement de la morale que nous allons remettre en place. Il ne s'agit pas tant de sécuriser les enseignants confrontés à certains problèmes que de mettre en exergue des principes qui rassemblent et qui protègent. Nous ne voulons pas faire à nouveau de la laïcité un sujet de bagarre entre les enfants ou entre les parents, nous voulons au contraire souligner, sans stigmatiser qui que ce soit, que la laïcité nous aide à bâtir une société du vivre-ensemble. À ceux qui considèrent qu'il y a là un point de différence entre civilisations, je rappelle que notre pays lui-même a connu de grandes évolutions au cours des siècles.

Le ministère de l'éducation nationale, madame Duby-Muller, est responsable des instructions qu'il donne mais pas des initiatives des organisations syndicales. Les programmes seront revus par le conseil national des programmes que nous installerons prochainement. Quant au sapin de Noël, je ne crois pas que la charte de la laïcité le menace !

Mes observations sur le terrain rejoignent les vôtres, madame Dessus : la réforme des rythmes scolaires améliore le travail entre les DASEN, les associations et les élus. Cette pratique de la concertation est une avancée de la démocratie éducative. Elle sera précieuse pour l'élaboration de projets éducatifs territoriaux.

Les devoirs à la maison, vous le savez, sont interdits depuis longtemps, ce qui n'empêche pas les parents d'en réclamer. Il n'est sans doute pas inutile, du reste, que les enfants puissent se réapproprier ce qui leur a été expliqué durant le temps scolaire. Ne pourrions-nous mettre à profit le temps libéré où les enfants seront encore à l'école pour permettre cet approfondissement personnel ? Des municipalités ont d'ores et déjà prévu un tel accompagnement éducatif, ce qui nous permettra d'être plus stricts dans l'application de la règle existante.

Vous avez aussi raison d'insister sur la diversité des activités proposées. Les enfants et les parents sont enthousiastes !

Cette offre, monsieur Daniel, les petites communes peuvent l'améliorer pour peu que les communautés de communes se mettent d'accord. Il faut rappeler à cet égard que les municipalités n'ont aucunement l'obligation de libérer systématiquement trois quarts d'heure par jour. Ce temps peut être modulé, ce qui permet par exemple d'utiliser un animateur pour une journée dans telle commune, le lendemain dans telle autre, etc. En outre, il est possible de s'appuyer sur de grandes associations subventionnées par l'éducation nationale telles que la Ligue de l'enseignement, les Francas ou les Ceméa, qui ont parfaitement l'habitude d'organiser les activités périscolaires.

Cette réforme aura été pour beaucoup de parents et d'élus l'occasion de poser la question de l'égalité et de l'organisation du temps de l'enfant, ce qui les a ensuite motivés pour faire mieux et pour aller de l'avant dans l'encadrement des élèves.