Intervention de Jean-Marie Sermier

On sent que la réflexion n'en est encore qu'à son début et que beaucoup de travail reste à faire sur le texte de loi qui nous sera présenté au début de 2014. Vous avez précisé que certains objectifs faisaient l'objet d'un consensus et que les mentalités avaient changé. Sans doute le Grenelle de l'environnement n'y est-il pas pour rien, au-delà des avancées technologiques évidentes qui ont permis à la part des énergies nouvelles de passer de 6 % à 13 % : chacun comprend désormais que l'environnement et l'énergie sont des éléments essentiels du devenir de notre planète.

Il faut également évoquer les moyens d'atteindre ces objectifs, notamment la fiscalité écologique. Celle-ci ne doit pas être punitive, mais incitative, et la France doit travailler avec les autres pays membres de l'Union européenne pour éviter des distorsions de concurrence et une perte de compétitivité de nos entreprises. Le produit d'une éventuelle fiscalité écologique doit en outre être affecté intégralement à la transition écologique, et non au budget de l'État : l'affectation de ces recettes au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, évoquée par le Président de la République, n'est pas le meilleur signe à donner. Cette fiscalité doit en outre être compensée par une baisse des charges pesant sur le coût du travail, afin de ne pas pénaliser les entreprises, et ne doit pas entraîner de perte de pouvoir d'achat des classes moyennes.

Le groupe UMP est par ailleurs défavorable à l'augmentation du taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le diesel, qui a bénéficié d'efforts très importants de la part des constructeurs français, auxquels il ne faut pas accrocher un boulet qui leur serait fatal.

Il convient d'avoir une réflexion plus large sur la contribution climat-énergie, portant notamment sur la taxe carbone. Une approche globale est nécessaire, mais nous redoutons que certains gouvernements ne se contentent d'ajouter une nouvelle taxe sans s'interroger sur les progrès de cette contribution. Le but n'est pas, en effet, de créer des impôts, mais d'amener nos concitoyens à changer leurs mentalités.

Nous souhaitons enfin que la mise en place de la fiscalité sur la biodiversité, qui est une réalité depuis l'application du Grenelle de l'environnement, puisse elle aussi s'articuler en cohérence avec les dispositifs existants en matière de protection, sans préjudice des dispositifs de compensation et d'évaluation déjà en vigueur.