Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 11 septembre 2013 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

La commission s'est saisie pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341). En effet, plusieurs mesures traduisent les propositions des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, et notamment des articles 8, 9, 13, 14, 16, 18 et 19. Le calendrier est serré car nous examinerons ce texte en commission, mercredi 18 septembre au matin, vers 11h30, après l'audition de M. Guillaume PEPY.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion