Intervention de Christian Giner
Réunion du 12 septembre 2013 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées
Christian Giner, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire :
Je suis contrôleur général des armées. Le corps du contrôle général comprend trois grades : contrôleur adjoint, contrôleur et contrôleur général. Ces grades ne sont pas assimilables aux grades militaires. Enfin, notre corps dépend directement du ministre de la Défense.
La transmission des comptes rendus des réunions du CSFM au Parlement n'est effectivement pas prévue ; mais l'on peut consulter, sur notre site Internet, le texte de l'avis présenté au ministre, ainsi que le communiqué de la session, lequel, signé par le ministre de la Défense et le secrétaire de la session, récapitule les principaux points de cette dernière. Bien que très généraux, ces documents offrent un aperçu des sessions du Conseil.
