Intervention de Gilbert Le Bris

Réunion du 12 septembre 2013 à 10h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Le Bris :

J'ai assisté, avec Étienne Mourrut, à une réunion du CSFM dans le cadre de la mission d'information que nous avons conduite sur le dialogue social dans les armées : notre rapport, rédigé après un an d'immersion dans les instances de dialogue et de concertation, est paru fin 2011. Nous avons pu, au cours de nos travaux, constater des blocages aussi bien institutionnels que psychologiques.

Bien que formalisée, la parole est assez libre au sein de cette grand-messe qu'est la réunion du CSFM ; peut-être faut-il examiner les choses plus en amont, au niveau des CFM, où des blocages demeurent. Notre rapport contient 16 propositions, dont je pense qu'elles nourriront la réflexion en cours : en matière de représentation, une évolution m'apparaît nécessaire, même si aucun système n'est parfait.

La question de la chaîne élective me tient tout particulièrement à coeur : entre le système du tirage au sort – si bien organisé que d'aucuns l'ont rebaptisé « triage au sort » (Sourires) – et celui des élections, cette chaîne est discontinue. Sans mésestimer les difficultés en ce domaine, je crois nécessaire d'assurer sa continuité de la base au sommet. L'une de nos propositions est de faire élire les membres des CFM, non seulement par les présidents de catégorie, mais aussi par les membres des commissions participatives : en réservant l'élection aux seuls présidents de catégorie, on risque de voir siéger des professionnels de la concertation, au détriment de la diversité et de l'innovation. On peut évidemment envisager des modalités différentes : il ne s'agit pas de placer chacun sur un lit de Procuste. Mais ce continuum électif me semble aujourd'hui nécessaire.

Il serait enfin utile, monsieur le secrétaire général, que notre commission vous entende une fois par an, afin que vous nous fassiez part des aspirations et des inquiétudes des personnels, dans un monde militaire en pleine évolution.

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