Intervention de Pierre Burban

Nous partageons l'intégralité des propos de Jean-François Pilliard et de Geneviève Roy. Mon intervention sera donc brève.

Nous sommes très attachés au régime de retraite par répartition, pour tous les régimes et bien sûr pour le régime social des indépendants auquel sont affiliés un grand nombre de chefs d'entreprise. Toutefois, le projet de loi sur les retraites n'est pas une réforme structurelle, puisqu'il ne touche pas aux bornes d'âge. Étant donné le rythme auquel se sont succédé les réformes depuis vingt ans, on peut craindre qu'il faille rapidement revenir sur celle qui s'annonce. Pour l'instant, seule la hausse des cotisations paraît assurée, ce qui nous inquiète beaucoup, même si l'on nous promet qu'elle sera compensée. Plus grave est la création du compte pénibilité, d'abord parce qu'elle entraînera de nouvelles cotisations, mais surtout parce que ce dispositif constituera une véritable usine à gaz.

C'est une erreur, nous semble-t-il, de lier la question de la pénibilité, à laquelle les professions représentées par l'UPA sont loin d'être indifférentes, et celle des retraites, car la notion de pénibilité évolue au fil des années. Par ailleurs, les branches professionnelles ont déjà engagé des actions de prévention – ce ne sont pas nos entreprises, le plus souvent très petites, qui peuvent le faire, car la plupart ne comportent pas de service du personnel. Ainsi, le secteur de la boulangerie mène des actions très concrètes pour lutter contre l'asthme causé par les poussières de farine. Si nous avons pu organiser des actions collectives de prévention dans les branches qui ont mis en place des complémentaires santé, la décision du Conseil constitutionnel qui remet en cause la possibilité d'une mutualisation au sein des branches va poser un grave problème pour l'avenir.

La mise en oeuvre du dispositif pénibilité nous préoccupe énormément. En effet, si le projet de loi était voté en l'état, il faudrait remplir des fiches pour chaque moment de la journée, sachant qu'un salarié travaillant dans une entreprise artisanale ou un commerce de proximité peut être exposé à des contraintes susceptibles d'être associées à des facteurs de pénibilité pendant deux heures, par exemple, mais pas pendant le reste de la journée. Comment nos entreprises qui, je le répète, n'ont pas de service du personnel, pourraient-elles faire ce travail ? Comme l'a dit Geneviève Roy, ce dispositif sera source de contentieux, sans compter que la directive Détachement est pour nous un très grand sujet de préoccupation. Nos entrepreneurs devront-ils se convertir en auto-entrepreneurs, statut sur lequel vous connaissez la position de l'UPA ?