Intervention de Michel Issindou

Réunion du 11 septembre 2013 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Madame, messieurs, vous avez exprimé très franchement vos inquiétudes sur le projet de loi, ce dont je vous remercie. Néanmoins, nous partageons un souci essentiel : la volonté de préserver notre système par répartition.

Monsieur Pilliard, nous avons montré par des mesures récentes, en particulier le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), combien nous sommes soucieux de la compétitivité des entreprises. Nous n'opposons pas compétitivité et modèle social français. Sans doute peut-on parler de particularité française. Faut-il pour autant s'aligner sur les moins-disants européens ? Nous sommes plutôt fiers de ce que nous avons réussi à faire pour le développement économique de notre pays et son modèle social.

Vous indiquez que nous ne nous attaquons qu'aux 7 milliards de déficit du régime général. N'opposons pas les travailleurs du secteur public à ceux du privé ! D'une part, malgré des règles différentes pour le calcul des pensions, les taux de remplacement du secteur privé et du secteur public sont proches. D'autre part, seule la fonction publique d'État est déficitaire. En outre, la réforme des régimes spéciaux de 2008 a constitué une première étape vers la convergence avec un allongement de la durée de cotisation. Ainsi, un conducteur de la SNCF qui souhaiterait partir à la retraite après trente ans d'activité toucherait une pension très faible du fait de l'application de la décote.

En ce qui concerne la pénibilité, nous avons des convictions. Certains métiers méritent la solidarité nationale, et ceux qui les ont exercés doivent pouvoir bénéficier d'une compensation – relativement modeste, vous en conviendrez, avec au maximum deux ans de réduction de leur temps de travail. La mise en oeuvre du dispositif serait un enfer, nous expliquez-vous. Laissez-lui une chance d'exister à travers les décrets d'application ! Je ne doute pas que ce dispositif pourra être autre chose qu'une usine à gaz si nous parvenons à le faire vivre ensemble, si chacun y met de la bonne volonté. C'est une mesure de solidarité et de justice à laquelle nous tenons tout particulièrement.

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