Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 11 septembre 2013 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Monsieur Pilliard, vos propos m'ont rassuré, car votre organisation m'avait semblé plutôt tiède à l'issue des concertations avec le Premier ministre. Certes, on vous a promis une baisse des charges pesant sur le travail, avec un transfert pour financer la politique familiale. Mais les mêmes, en 2003, avaient promis aux syndicats un retour à la retraite à soixante ans et une abrogation de la loi Fillon.

Madame, messieurs, vous avez raison : cette réforme n'en est pas une. C'est un projet de loi, plutôt synonyme de choc fiscal, qui va porter sur un financement à hauteur de 7,5 milliards d'euros sur les 20 milliards nécessaires à l'ensemble des régimes de retraite. Le plus grave est qu'il s'inscrit sous le signe de l'iniquité. Il ouvre de nouveaux droits, dont certains sont justifiés – je pense aux polypensionnés et aux femmes –, mais il crée aussi, en quelque sorte, de nouveaux régimes spéciaux. Or nos concitoyens espéraient une véritable convergence de l'ensemble des régimes. Cessons d'ailleurs d'associer travail et pénibilité. À force d'affirmer que les métiers du bâtiment sont pénibles, ce secteur ne parviendra plus à recruter. Parlons plutôt de métiers physiques.

L'opposition partage les inquiétudes des représentants des employeurs, notamment sur le choc de fiscalité pour les entreprises qui ont déjà été mises à contribution avec le décret de 2012 qui prévoit le rétablissement de la retraite à soixante ans pour certaines catégories de personnels. Sans ce décret, dont l'impact sur le déficit du régime de base des salariés est considérable, l'équilibre aurait pu être atteint en 2020. Comme vous l'avez également souligné, les retraités et les salariés subiront une baisse de leur pouvoir d'achat.

Il faut bien sûr préserver le régime par répartition. Néanmoins, un problème démographique appelle une solution démographique. C'est pourquoi nous aurions souhaité une augmentation de la durée de cotisation, mais également un recul de l'âge de départ à la retraite, ce paramètre ayant un impact rapide sur le financement des retraites.

Si nous laissons en l'état le système par répartition, nous risquons de provoquer sa disparition. Je crois donc souhaitable de l'adosser, non à un système par capitalisation – mot tabou dans notre pays –, mais à l'épargne retraite. Madame, messieurs, quel est votre avis sur ce que nous appelons l'acte II de l'épargne retraite ? Comment inciter les Français, notamment les jeunes générations, à s'orienter vers une retraite supplémentaire, en complément du système par répartition ?

Nos entreprises – PME, PMI, TPE, artisans et commerçants – sont confrontées à de grandes difficultés. On leur a promis monts et merveilles avec le CICE, dont le financement n'est pas assuré, et avec les contrats de génération. La compétitivité de nos entreprises et la création d'emplois appellent des réformes d'une autre envergure.

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