Intervention de Isabelle Le Callennec

Le compte individuel de pénibilité semble poser de sérieux problèmes de coût et de mise en oeuvre ; les organisations syndicales que nous avons reçues ce matin s'en sont également fait l'écho – pour d'autres raisons.

Vous dites que, plutôt que d'établir un lien entre la pénibilité du travail et la retraite, il vaudrait mieux travailler sur les conditions de travail des personnes dès le premier jour de leur insertion professionnelle. La réforme de 2010 posait une obligation, pour les entreprises de cinquante salariés ou plus dont la moitié de l'effectif est exposée à un facteur de pénibilité, de négocier un accord ou d'élaborer un plan d'action et de prévention. Quelles conséquences a eu la mise en oeuvre de cette disposition ?

Je crois savoir que certaines entreprises ayant des difficultés de recrutement ont fait de réels efforts pour améliorer les conditions de travail de leurs salariés. En 2010, nous avions décidé de mettre en place un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, doté de 20 millions d'euros, afin d'aider les entreprises à adapter les postes aux salariés. Je n'arrive pas à obtenir du ministère des informations sur son utilisation. Savez-vous ce qu'il en est ?

Pour définir la pénibilité, on a évoqué le dialogue entre l'employeur et le salarié, mais on pourrait aussi faire appel à d'autres acteurs – notamment à la médecine du travail. Quel devrait être selon vous le rôle de celle-ci et celui des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la lutte contre la pénibilité au travail ?

Enfin, avez-vous discuté avec les organisations syndicales et le Gouvernement de la retraite progressive ?