Intervention de Pierre Burban

Il s'agit en effet d'un problème majeur posé par cette réforme.

Les entreprises membres de l'UPA passent leur temps à essayer d'améliorer les conditions de travail, et cela pour des raisons d'attractivité ; cela ne nous pose donc aucun problème. D'autre part, comme je l'ai dit, des actions de prévention concrètes ont déjà été menées.

Après, il faudrait nous donner les moyens d'agir ! Or j'ai le sentiment – et cela ne fait qu'empirer – que l'on vote des lois en oubliant ce qu'est le monde entrepreneurial. Je rappelle que 53 % des salariés français travaillent dans des entreprises de moins de cinquante salariés et 37 % dans des entreprises de moins de vingt salariés ; ces chiffres ne sont pas appelés à s'inverser, bien au contraire ! Tant que l'on ne posera pas le problème différemment pour les grandes entreprises et pour les petites entreprises, on n'y arrivera pas.

Tout cela semble très généreux, et nous ne pouvons pas dire que nous nous désintéressons de la question de la pénibilité : mais il faudrait commencer par la définir. On vous demande de voter des dispositions dont la mise en oeuvre concrète est laissée dans le vague, au prétexte qu'elle ne sera pas effective avant le 1er janvier 2015. Résultat : on ne sait rien des modalités d'attribution des points ou des conditions dans lesquelles une exposition à un facteur de pénibilité ouvrirait certains droits !