Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 11 septembre 2013 à 17h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Vous proposez de reculer l'âge de départ à la retraite, mais, avec un taux d'inemployabilité des plus de cinquante-cinq ans aussi élevé – c'est une autre particularité de la France que de réaliser l'exploit d'avoir un taux d'inemployabilité aussi élevé chez les jeunes et chez les seniors, et ça ne date pas de ces dix-huit derniers mois ! –, cela n'aboutira qu'à appauvrir de plus en plus les retraités ; les gens prendront leur retraite à soixante-cinq ou soixante-six ans en touchant des pensions de misère : ce n'est pas l'objectif !

Intéressons-nous déjà à l'employabilité des seniors. Les ruptures conventionnelles touchent de manière très importante les plus de cinquante-cinq ans ; or je ne vois pas comment un salarié de cinquante-huit ou cinquante-neuf ans peut aller à la rupture conventionnelle alors qu'il sait pertinemment qu'il ne retrouvera pas de travail… Cela nous interpelle, et nous souhaiterions regarder ce qu'il se passe vraiment.

D'autre part, je tiens à vous rassurer : le Parlement a désormais les moyens de contrôler l'application des lois ; le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) est spécifiquement chargé de cette mission et il existe des missions d'évaluation d'application de la loi – je viens d'en terminer une avec M. Robinet sur la mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Ce n'est donc pas « Vogue la galère ! » !

Monsieur Burban, nous avons entendu vos interrogations. Tout comme les salariés, vous pourrez interpeller les parlementaires sur ce que vous trouvez contestable dans ce projet de loi. Le débat sera le moment de faire sortir du bois le Gouvernement : les propos tenus par les ministres dans l'hémicycle – qui sont enregistrés par la vidéo et transcrits par le compte rendu – peuvent avoir des conséquences importantes, y compris aux niveaux légal et réglementaire.

Madame, messieurs, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation.

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