Intervention de Martial Saddier

Pour les députés de la majorité, l'année 2012 a connu deux phases : celle des critiques durant les échéances électorales et celle, actuelle, de reprise des objectifs et des initiatives de l'ancienne majorité.

Ainsi, la conférence environnementale a réactivé les principes comme la forme du Grenelle de l'environnement, hier voué aux gémonies. Nous vous remercions de reprendre les principaux objectifs des lois Grenelle 1 et 2 ; nous vous aiderons à les atteindre en étant vigilants lorsque vous dévierez de cette ligne conductrice. Ainsi, la part de 23 % d'énergies renouvelables dans la production nationale figurait dans le Grenelle 1. Le Grenelle 2 avait permis l'adoption de plusieurs mesures : le crédit d'impôt, l'obligation d'achat d'énergie propre, l'hydroélectricité – amorcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 que la XIIe Législature avait été incapable d'élaborer –, la simplification des démarches administratives pour faciliter l'installation de dispositifs énergétiques domestiques et la certification de professionnels. L'éolien en mer a été développé jusqu'à faire de la France le septième acteur mondial : le premier appel d'offres a été lancé le 12 juillet 2011 ; le Gouvernement n'a plus qu'à lancer le second, qui a été entièrement préparé par son prédécesseur.

Malgré les difficultés qu'a connues la filière voltaïque, son activité a triplé. L'éolien a crû de 22 %. Ainsi, la part de l'ensemble des énergies renouvelables atteint 13 % actuellement contre 6 % avant le Grenelle. Sur les 35 milliards d'euros des investissements d'avenir, 10 milliards ont été alloués au développement durable. S'agissant de la biomasse, 172 nouveaux projets de pompe à chaleur ont été lancés, 866 dans le domaine solaire et 236 dans les réseaux de chaleur. Les mesures en faveur de la production de chaleur de la filière biomasse devraient lui permettre d'atteindre l'objectif du Grenelle d'une croissance de 50 % d'ici à 2020 : le Fonds chaleur a été doté de 1,2 milliard d'euros.

L'énergie la moins chère est celle qui n'est pas consommée ; celle qui l'est doit s'inscrire dans le développement durable : la mise en oeuvre de ces principes reste notre priorité, bien plus que le système de bonus-malus promu par la proposition de loi de François Brottes et qui sera impossible à appliquer.

Le Président de la République n'a pas fait de l'environnement une priorité. Au reste, l'environnement est le grand perdant du projet de loi de finances pour 2013.

Nous sommes favorables à l'éolien, mais à un éolien organisé. Et quand M. Wolff parle d'amendements qui auraient pour but de s'exonérer des dispositions de la loi littoral, cela me fait froid dans le dos.

Je constate que fonds chaleur n'est doté que de 250 millions d'euros quand le double serait nécessaire pour remplir l'objectif fixé pour 2020, qu'aucune mesure n'est prévue pour structurer l'amont de la filière d'approvisionnement de la biomasse et, enfin, que des inquiétudes existent quant au crédit d'impôt alloué au remplacement des appareils de chauffage domestique alors qu'au-delà du volet social, cinq millions de nos concitoyens se chauffent au bois. Je rappelle d'ailleurs que, dans ce secteur du chauffage au bois, nous avons été condamnés par l'Europe.