Intervention de Bertrand Pancher

Les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'énergies renouvelables sont ambitieux et il est normal que tout ne soit pas simple dans les progrès que nous voulons accomplir. La réglementation et les procédures doivent être améliorées. Des freins, de nature non financière, doivent également être levés.

Monsieur Wolff, la superposition des procédures entrave le développement de l'éolien, mais elles n'ont pas été conçues dans ce dessein. Dans le département où je suis élu, la Meuse, beaucoup d'éoliennes ont été implantées, mais cette installation a rencontré de fortes oppositions en raison d'une certaine anarchie, d'où la nécessité d'un encadrement juridique.

Le problème réside dans le fait que quatre niveaux de réglementation ont été créés. Le dispositif des ZDE devait permettre de dialoguer et de déterminer les endroits d'établissement des éoliennes afin d'attirer les promoteurs. Les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie – les SRCAE – ont été conçus comme des instruments où sont définies des priorités. Aux côtés de ces espaces de dialogue local et régional, on a introduit les permis de construire et les ICPE. Or, les ZDE et les SRCAE ont été utilisés comme un outil de validation des procédures réglementaires. Ainsi, quatre échelons réglementaires ont émergé, ce qui explique que les projets traînent plusieurs années. Supprimer les ZDE serait une erreur, et il conviendrait de veiller à ce qu'elles restent des espaces de concertation afin de surmonter les oppositions. Que pensez-vous de l'avantage d'une telle évolution par rapport à la suppression des ZDE et des SRCAE ?

Je vous remercie, monsieur Le Picard, d'avoir rappelé que la biomasse constituait une part importante des énergies renouvelables sur laquelle repose la moitié des efforts à réaliser pour atteindre nos objectifs. Des moyens financiers doivent être dégagés, notamment en direction du réseau de l'ADEME, afin de mettre en place les unités de valorisation de la biomasse. Doter le Fonds chaleur de 500 millions d'euros est ainsi indispensable. Le montant prévu dans le projet de loi de finances est-il suffisant ?

S'agissant de la mobilisation des ressources en biomasse, la forêt est négligée. Dans le Grenelle de l'environnement, nous nous étions engagés à utiliser 40 % des sous-produits du bois ; or, nous ne disposons pas de plan de mobilisation de la forêt, et ce manque n'est pas uniquement dû à des raisons financières. Il résulte de l'absence de réflexion sur des sujets comme le remembrement des petites parcelles de bois, le rôle des petites parcelles forestières et le transport du bois. Quelles sont vos idées sur cette question ?

Enfin, pour ce qui est du photovoltaïque, la stabilisation des prix est indispensable. Si nous n'y sommes pas parvenus jusqu'à présent, cela est dû au yo-yo mondial des tarifs de rachat lié à l'augmentation de la productivité et à la baisse du coût des matériaux. Monsieur Mueth, quel regard portez-vous sur la législation internationale et que conseillez-vous pour assurer une constance à ce secteur ?