Intervention de Denis Baupin

Les énergies renouvelables sont bonnes pour l'environnement, l'emploi, l'économie et le développement de nos territoires. La France est en retard dans ce domaine ; elle doit prendre un virage industriel négocié avec nos voisins puisque certains d'entre eux ont de l'avance. Le Président de la République, en lançant l'idée d'une communauté européenne de l'énergie, a créé l'occasion de mettre en place cette coopération.

Nous disposons pourtant d'un formidable potentiel qui a été décrit pour les énergies marines et pour la biomasse, et qui existe pour l'ensemble des énergies renouvelables. En reprenant un vieux slogan, « en France, on n'a pas de pétrole », nous devons nous dire que nous avons bien mieux puisque nous possédons une grande quantité d'énergies renouvelables, inépuisables et qui n'émettent pas de gaz à effet de serre.

Afin de favoriser ces énergies, la suppression de contraintes administratives est nécessaire. Quand on parle de compétitivité sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, on ne devrait pas accepter que nos délais pour les projets éoliens soient largement supérieurs à la moyenne européenne. Le groupe écologique soutiendra donc, à l'occasion de la discussion de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie, des amendements qui permettront de faire disparaître la règle des cinq mâts, celle obligeant un projet à être réalisé dans une ZDE pour bénéficier du tarif d'achat et celle créée par l'ICPE qui astreint les éoliennes aux exigences des industries polluantes.

Si nous voulons comparer le prix des énergies, il est nécessaire que les conditions de la concurrence soient identiques. Ainsi, pourquoi les promoteurs d'un parc éolien doivent-ils acquitter l'intégralité du prix du raccordement quand d'autres énergies n'ont pas à subir cette obligation ? Pourquoi le coût du démantèlement de la future éolienne doit-il être versé dès sa construction alors que son versement pourrait être, au minimum, étalé dans le temps ? Là encore, la comparaison avec d'autres énergies est intéressante, puisque que l'on ignore le montant de ce coût et l'identité de celui qui devra le solder. De même, pourquoi des assurances doivent-elles être souscrites par les promoteurs d'éoliennes alors que, pour d'autres énergies susceptibles de causer des dégâts bien plus importants, l'assurance n'est pas à la charge de l'exploitant ? Mon intention n'est pas de polémiquer mais de permettre une comparaison équitable du coût des différentes sources d'énergie. Si l'on subventionne autant celle à laquelle je fais allusion et que l'on fait peser autant de contraintes sur les autres, il n'est pas difficile de faire apparaître la première comme bon marché.

S'agissant de l'acceptabilité, elle doit être prise en compte pour toutes les sources d'énergie et pas seulement pour les éoliennes. Une ligne à très haute tension est en construction en Normandie ; son acceptabilité par les riverains reste à démontrer. Des sondages ont fait apparaître que 67 % de nos concitoyens sont favorables à l'implantation d'une éolienne à un kilomètre de chez eux. Quand Areva diffuse une publicité à la télévision, elle choisit de montrer des éoliennes plutôt que des fûts de déchets radioactifs ; il doit y avoir une raison.

En conclusion, nous avons besoin de lisibilité et de pérennité de notre cadre réglementaire et tarifaire pour développer une filière industrielle. J'aimerais demander aux intervenants ce qu'ils attendent du grand débat sur l'énergie à venir.