Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je remercie les représentants des groupes pour toutes les questions. Je souhaite indiquer à Patrice Carvalho que, s'agissant des petites centrales hydroélectriques, la difficulté provient de l'application de la directive cadre sur l'eau, de la continuité écologique et de la lecture différente des circulaires et des textes par les fonctionnaires de l'État dans les départements.

Qu'attendent les intervenants de l'acte III de la décentralisation prévu en 2013 et dont le lien avec la décentralisation énergétique est fondamental ? L'autonomie énergétique des territoires, des collectivités, des acteurs locaux, des industriels et des particuliers est souvent évoquée. Si cette évolution est souhaitable, elle devra trouver une concrétisation législative.