Ce que l'on reproche à la superposition réglementaire, monsieur Pancher, c'est d'organiser une double planification. Les SRCAE définissent des zones propices. Ceci vide les ZDE de leur utilité, mis à part le dialogue avec la population dont nous souhaitons le maintien à travers les études d'impact et d'opinion inhérentes au permis de construire. Si l'on ajoute l'ICPE, le système repose sur une double planification et une double autorisation. Cette situation a multiplié par trois la durée de traitement des demandes de permis, d'où un délai supérieur à six ans pour implanter un parc d'éoliennes.
S'agissant du tarif, il a certes été validé par le Conseil d'État. Mais le financement des parcs éoliens est aujourd'hui impossible puisque les banques attendent la décision de la CJUE. Nous souhaitons que soit mis en place un nouveau tarif dûment notifié à la Commission européenne. Sans initiative rapide, les opérateurs seront contraints de licencier dès la fin de cette année.
Sur le fonctionnement des machines, monsieur Carvalho, les éoliennes tournent environ les deux tiers du temps – si les opérateurs choisissent une bonne machine – et génèrent 3 % de l'électricité produite en France. Il y a une semaine, elles ont fourni 9 % de l'électricité. L'objectif se monte à 10 % en 2020.
Le nombre des emplois directs créés par la filière éolienne est validé par l'ADEME. Ces postes concernent l'ensemble de la chaîne de production. Ainsi, de nombreuses PME fournissent des composants intégrés dans les machines ; cent cinquante entreprises sont des fournisseurs attitrés des fabricants. Ce tissu économique permet une balance commerciale presque à l'équilibre. Mon souhait est évidemment d'attirer en France des constructeurs de machines mais cela nécessiterait une stabilité de la réglementation.
Nous attendons du débat sur l'énergie le courage de comparer le véritable coût des différentes filières. Nous avons besoin de plusieurs sources énergétiques et nous devons donc élaborer une feuille de route qui assure la stabilité de la réglementation, qui permette le déploiement de l'éolien et de l'ensemble des énergies renouvelables. Or, depuis cinq ans, tout a été mis en oeuvre pour nous entraver.
L'industrie éolienne est mature et responsable. Elle conduira sa croissance en harmonie avec les activités des régions mais elle a besoin d'une réglementation efficace, ce qui n'est aujourd'hui pas le cas.