Intervention de Chantal Berthelot

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais souligner l'intérêt évident de cette loi sur la régulation économique des outre-mer et appuyer les réponses concrètes qu'elle propose de mettre en oeuvre au coeur des règles du commerce dans nos outre-mer.

Le contexte économique de nos régions ultramarines nécessite depuis des années des décisions politiques. Elles trouvent aujourd'hui, grâce à l'initiative du Gouvernement et à votre détermination, monsieur le ministre, une traduction pertinente et équilibrée dans les lois de la République.

Il aura fallu aux petits producteurs et aux entreprises locales attendre beaucoup de temps pour que des règles équitables soient instituées, tout comme il aura fallu beaucoup de courage et de patience pour que cette équité soit garantie aux familles de nos territoires sous contraintes.

Je veux vous exprimer ma solidarité sur le fond de ce projet de loi pour lequel vous avez mené, monsieur le ministre, une concertation sérieuse et plurielle.

La vie dans nos territoires est devenue une lutte contre la vie chère laquelle accentue l'insécurité : insécurité sociale et précarité des hommes, des femmes et de leur foyer face au chômage – comme dans l'hexagone, c'est vrai, mais plus encore en outre-mer ; insécurité économique, en raison des contraintes géographiques particulières de nos terres outre-mer, face auxquelles nos économies locales méritent d'être soutenues.

Oui, tous les jours, des hommes et des femmes s'appauvrissent et, légitimement, s'interrogent sur les prix des denrées alimentaires les plus basiques : qu'elles soient importées ou qu'elles soient produites sur place, leurs prix n'obéissent plus qu'à peu de règles. Vous l'avez vous-même, monsieur le ministre, constaté sur le marché de Cayenne, lors de votre récente visite en Guyane. Je veux saluer votre initiative, car vous osez participer, avec le Gouvernement, à cette lutte.

Monsieur le ministre, oui, il s'agit bien de mettre de l'ordre et de modifier les règles. De nouvelles règles devront faire écho aux mouvements sociaux de la fin 2008 en Guyane, alors confrontée à des augmentations abusives des prix du carburant ; elles devront répondre aux attentes exprimées lors des graves crises sociales qui ont eu lieu en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion en 2009 et en 2012, sans oublier Wallis-et-Futuna, puis Mayotte en 2011.

Ce projet de loi de régulation économique, s'agissant des prix, mais aussi des marges sur les ventes de produits et de services, qui sont de 30 % à 50 % supérieurs à ceux pratiqués dans l'hexagone, doit néanmoins être renforcé.

Je suis fortement pour rendre obligatoire la communication des coûts d'itinérance des produits, ainsi que l'étendue des marges pratiquées par les distributeurs sur les produits de première nécessité.

Pour encore plus d'équité, je crois qu'il faut aussi protéger nos productions locales contre toutes les pratiques de marges arrière des grossistes et des grandes entreprises. De même, il faut dissuader les producteurs locaux de tout abus au prétexte de la saisonnalité et de l'absence de calcul de marges raisonné sur la vente de leur production aux consommateurs.

Il faut aussi que les consommateurs soient correctement informés, non plus sur la seule traçabilité biologique et technique des produits, mais aussi sur une certaine forme de traçabilité mercantile.

Alors, lutter contre les monopoles, oui ; contre les accords exclusifs d'importation, oui ; contre les marges intermédiaires élevées, oui ; pour encadrer les prix des produits de première nécessité, encore oui.

Mais, il faudra aller plus loin.

Je voudrais saluer Mme la rapporteure pour son écoute et pour le travail mené ensemble sur les amendements que j'ai déposés. J'ai en effet proposé de réformer l'Observatoire des prix et des revenus par un amendement visant en premier lieu une modification de l'intitulé qui est lourd de sens. Pour ma part, la mission de cet observatoire se situe clairement au coeur de l'évaluation et du contrôle des prix, mais surtout des marges.

De plus, cette réforme devra faire une place plus significative aux représentants des consommateurs.

Car ne sont-ils pas, ou devrais-je dire ne sommes-nous pas tous, en tant que consommateurs, les premiers juges et aussi les premières victimes de ces dérégulations des marchés ? Si c'est le cas alors, est-il pensable qu'un juge ne siège pas au moment des verdicts ?

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, chers collègues, cette loi est une avancée importante, car réussir à modérer les prix apportera une amélioration notable au budget des ménages et in fine à leur pouvoir d'achat. Je crois en cet élément de croissance-là, plutôt qu'à celui qu'ont privilégié ceux qui vous ont précédé.