Intervention de Catherine Coutelle

Nous parvenons aujourd'hui à la conclusion de notre travail, commencé en novembre 2012, sur la question de la prostitution et sur les moyens de renforcer la lutte contre ce que nous appelons le système prostitutionnel, afin de mieux accompagner et aider celles et ceux qui en sont les victimes.

Je vous rappelle que la logique du travail décidé par la Délégation aux droits des femmes a été de s'inscrire dans le prolongement de la mission d'information conduite en 2010 et 2011 par Mme Danielle Bousquet, présidente, et M. Guy Geoffroy, rapporteur, au sein de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Cette mission d'information avait abouti à un rapport très complet présenté en 2011, dont nous avons d'ailleurs demandé la réimpression car il était épuisé : il demeure en effet un élément d'information et de réflexion essentiel sur cette question.

À la suite de la mission d'information, une résolution avait été adoptée à l'unanimité, en décembre 2011, par l'Assemblée nationale, qui rappelait la position abolitionniste de notre pays.

Enfin, je rappelle aussi qu'une proposition de loi avait été déposée par les auteurs du rapport mais n'avait pas pu être inscrite à l'ordre du jour, car la législature touchait à sa fin.

Le travail que nous avons conduit depuis novembre dernier a été mené à la fois en Délégation, avec six réunions consacrées à ce sujet, et au sein du groupe de travail que nous avons constitué à cet effet, qui a été animé par Mme Maud Olivier en sa qualité de rapporteure. Le groupe de travail a ainsi tenu dix-huit réunions et auditions sur les différents aspects du système prostitutionnel. Nous arrivons aujourd'hui au terme de ce travail avec ce rapport qui vous sera présenté par Maud Olivier.

Je soulignerai que la rapporteure et les membres du groupe de travail ont souhaité privilégier une approche concrète du sujet, par des contacts directs avec des personnes prostituées, avec les acteurs concourant à la prise en charge et l'accompagnement de ces personnes, mais aussi avec les autorités publiques chargées de lutter contre la prostitution et ses formes organisées. Notre but a été que les personnes prostituées victimes de traite et de proxénétisme puissent être accompagnées pour sortir de la prostitution et se réinsérer.

Le groupe de travail a en outre effectué cinq déplacements, se rendant à Rennes, à Strasbourg, dans le 18ème arrondissement de Paris, à Poitiers. Des réunions de travail ont également eu lieu à Évry avec le Conseil général de l'Essonne, à l'initiative de Mme Maud Olivier. Dans ces différents lieux, des tables rondes ont été organisées, réunissant tous les intervenants locaux associés à la lutte contre la prostitution. Nous avons constaté lors de ces échanges un manque de coordination entre les différents acteurs impliqués

Enfin, la rapporteure s'est rendue en Suède, à Stockholm, pour mieux connaître le bilan de la loi relative à la prostitution en vigueur dans ce pays. Les autorités ont un recul suffisant sur cette loi adoptée en 1998 pour en apprécier les conséquences tant pour la situation des personnes prostituées que sur la criminalité organisée.

Je donne la parole à Mme Maud Olivier qui va nous présenter ses principales constatations et les conclusions de son rapport assorti de quarante recommandations. Nous souhaitons que ce travail soit complété par le dépôt prochain d'une proposition de loi complète, et non limitée à la seule abrogation du délit de racolage. Lorsqu'elle sera déposée, je soutiendrai la demande de constitution d'une commission spéciale au sein de l'Assemblée nationale pour l'examiner, afin que des députés de différentes commissions puissent participer à ce travail.