Intervention de Guy Geoffroy

Compte tenu de l'évolution des normes européennes et, en particulier, des orientations de la directive européenne de 2011 sur la traite des êtres humains que nous venons de transposer en droit interne il y a quelques semaines, toute pénalisation des personnes en situation de prostitution deviendrait obsolète. Afin de maintenir et de garantir le consensus républicain qui nous avait réunis au cours de la précédente législature, il nous semble préférable d'attendre qu'une loi pénalisant les clients de la prostitution soit adoptée et qu'elle produise ses premiers effets avant d'envisager l'abolition des délits de racolage, et notamment le délit de racolage passif. Il serait regrettable que la question de l'abolition des délits de racolage soit une source de difficultés entre la majorité et l'opposition.

Il faudra écrire une proposition de loi sur la prostitution de telle façon qu'elle soit une déclinaison de la transposition de la directive européenne sur la traite des êtres humains. Ainsi, de manière ouverte et transparente, nous serons en totale cohérence avec ce que nous nous sommes dit jusqu'ici.

Il faut que notre réflexion chemine sans posture dogmatique. Le contexte de la transposition de la directive européenne sur la traite des êtres humains devrait nous permettre d'aller en douceur et en cohérence jusqu'au bout de notre démarche.

Jamais il n'a été question de stigmatiser les personnes prostituées. Dans le passé, on n'a jamais osé poser la vraie question : « Messieurs les clients, quelle est votre responsabilité dans tout cela ? » Le faire me semble aller de pair avec l'abolition du délit de racolage public et la suppression de la pénalisation des personnes prostituées.

Il serait vraiment dommage qu'il y ait quelques grains de sable qui, au cours de l'examen d'une prochaine proposition de loi sur la prostitution, du fait de la crispation de certains, gênent le travail parlementaire allant dans le sens de l'abolition de cette pratique. C'est à nous d'écrire un texte de loi de qualité qui montre qu'une fois la prostitution abolie, la pénalisation du racolage deviendra obsolète.