Intervention de Marie-George Buffet

Je veux d'abord saluer l'excellent travail réalisé. C'est un acte de courage que de s'attaquer à la question de la prostitution et d'oser porter la question de la liberté et de la dignité des femmes et des hommes victimes de ce fléau.

Je pense que la réunion d'une commission spéciale pour travailler sur cette proposition de loi est la bonne méthode en la matière. J'ai un souvenir extrêmement positif des travaux que la commission spéciale constituée dans le cadre du projet de loi sur les violences faites aux femmes avait conduits. Cela nous avait permis de parvenir à un vote fort et de donner un véritable sens politique et une réelle autorité à la loi en question. Cela n'aurait peut-être pas été le cas sans la réunion d'une commission spéciale.

Je pense par ailleurs que les observatoires ou commissions contre les violences faites aux femmes sont d'une grande importance. Il y en a un depuis des années en Seine-Saint-Denis, qui a permis de faire connaître à un très large public la réalité de ce qu'est la prostitution. Il y a par exemple eu une enquête tout à fait utile sur les violences faites aux filles au sein de leur famille. Ces éléments d'information sont nécessaires pour casser l'image véhiculée par certains médias, selon laquelle la prostitution pourrait être un métier « épanouissant ».

Il conviendrait aussi de répondre au texte portant sur le lien entre pénalisation de la prostitution et sida que nous avons reçu de la part d'un certain nombre de structures associatives – Act Up, AIDES, Médecins du monde…

Il faut penser aussi à l'information des personnes prostituées. Il y a de toutes jeunes prostituées qui, parfois, ne parlent pas français et n'évoluent que dans l'entourage de proxénètes. Comment leur faire parvenir l'information sur le contenu des mesures susceptibles d'être adoptées ?

Il faut répéter sans relâche le fait que 90 % des prostituées étrangères sont victimes de traite des êtres humains. Il est évident que la délivrance de cartes de séjour et la mise en place d'un accompagnement efficace au bénéfice de ces personnes vont jouer un rôle fondamental dans le processus que nous engageons. Nous nous étions d'ailleurs heurtés à des réticences sur ce point lorsque nous avions débattu de la loi sur les violences faites aux femmes. Il me semble qu'il faut passer le cap de l'accompagnement par la délivrance de titres de séjour.

Je suis d'accord sur la question de la responsabilisation des clients et la pénalisation telle qu'elle est envisagée dans la recommandation n° 39. Je pense aussi qu'il faut aller vers l'abrogation du délit de racolage.

La question des moyens doit être posée. Il faut attirer l'attention du Gouvernement sur ce point. Il est de la responsabilité publique de mettre les moyens adéquats au service de notre ambition. Nous ne pouvons pas décevoir. On se heurte d'ailleurs à la question des moyens dans le cadre de l'application de la loi sur les violences faites aux femmes.