Intervention de Jean-Patrick Gille

À la demande du président de l'Assemblée, M. Claude Bartolone, notre Commission a mis en place, le 12 juin dernier, une mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir.

Je souhaitais soumettre à votre attention le caractère particulier de cette mission. D'une part, elle était d'un format réduit, puisque composée de six membres représentant les groupes de la majorité comme de l'opposition. D'autre part, elle a travaillé dans des délais relativement courts.

Ces caractéristiques étaient commandées par la nature de la mission : il s'agissait non seulement, comme cela se fait classiquement six mois après l'entrée en vigueur d'une loi, de faire le point sur la publication des textes d'application, mais aussi d'apporter une appréciation, de faire une évaluation de l'application de la loi quelques mois à peine après cette entrée en vigueur. Il a semblé, en effet, utile de le faire pour cette loi si importante pour l'emploi des jeunes. La mission, qui a adopté son rapport aujourd'hui même, devait permettre, si nécessaire, de proposer des modifications de la loi pour ajuster au mieux le dispositif à la réalité telle que constatée sur le terrain.