Intervention de Isabelle Le Callennec

Merci, monsieur le président. Je rappellerai, à titre liminaire, que, si l'UMP s'était prononcée majoritairement contre le texte instituant les emplois d'avenir, neuf de ses membres avaient toutefois voté en sa faveur et que vingt-quatre s'étaient abstenus.

Nous avions des doutes sur ce dispositif, et tout d'abord sur sa cible. 450 000 jeunes sont peu ou pas qualifiés. Or, ce dispositif ne concerne que 100 000 jeunes en 2013 et 50 000 en 2014. Par conséquent, le compte n'y est pas. S'agissant de la nature des emplois, la circulaire du 2 novembre 2012 précisait qu'ils étaient affectés en priorité au secteur non marchand. Il semble que ceci soit remis en cause. Quant au coût, il s'élève en 2013 à 2,27 milliards d'euros en autorisations d'engagement, auxquels il convient d'ajouter le coût cette année des 440 000 contrats aidés dans le secteur non marchand. Pour ce qui est du zonage, vous aviez privilégié les zones urbaines sensibles, et l'on s'aperçoit que c'est là qu'ont été rencontrées les difficultés les plus prégnantes, malgré les dérogations prévues en matière de diplôme. Nous nous étions aussi étonnés de voir figurer dans ce texte la création des 6 000 emplois d'avenir professeur, ce qui était une source de confusion. Je trouve dommage, de ce point de vue, que nous n'ayons pas pu auditionner le ministre de l'éducation nationale. Pour éviter l'écueil des emplois-jeunes, nous avions beaucoup souligné la nécessité de privilégier la formation et le tutorat. J'ai bien noté que ces points devaient faire l'objet d'efforts supplémentaires. Nous avions enfin souligné le risque de pénaliser les autres mesures en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes.

C'est parce que nous étions curieux de connaître les raisons du retard dans la mise en oeuvre du dispositif que nous avons accueilli favorablement la création de cette mission d'information dont je dois dire qu'elle s'est déroulée dans un excellent esprit.

Nous prenons acte des éléments statistiques et des enseignements tirés tant des auditions que des déplacements, tels qu'ils sont retracés dans ce rapport. Nous confirmons aussi un certain nombre de remarques formulées par les interlocuteurs que nous avons rencontrés sur le terrain et qui sont rappelées ici. Nous ne pouvons en revanche cautionner un document qui donne si opportunément raison au Président de la République et à sa promesse d'inverser la courbe du chômage d'ici à la fin de l'année, quitte à s'éloigner de l'esprit de la loi initialement votée. Nous estimons qu'il n'appartient pas au groupe UMP de se prononcer pour ou contre la publication de ce rapport, qui relève selon nous de la responsabilité de la seule majorité.

Sur les vingt-six propositions formulées par ce rapport, six recueillent notre assentiment : « favoriser le regroupement de missions locales, notamment dans le cadre des intercommunalités, tout en définissant mieux leur feuille de route », « avancer dans l'intégration informatique de Pôle emploi et du réseau des missions locales », ou au moins tendre vers cet objectif s'il y a des difficultés opérationnelles, « opérer un basculement immédiat vers une procédure (…) dématérialisée », « orienter prioritairement les recrutements d'emplois d'avenir par les entreprises publiques et les grands comptes vers les jeunes issus des zones urbaines sensibles », d'autant plus que certaines entreprises publiques bénéficient de l'avantage de 75 % et non pas de 35 %, « ouvrir la possibilité aux jeunes embauchés en emplois d'avenir dans les collectivités territoriales d'avoir accès à des formations qualifiantes financées par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) », ce qui est bien le minimum compte tenu des financements dont dispose celui-ci, et « prévoir, pour les contrats à venir, que le plan de formation soit arrêté au plus tard six mois après le contrat pour les CDI et les CDD de trois ans ».

En revanche, nous rejetons toutes les propositions qui s'écartent de l'esprit de la loi, soit dans la définition du public visé, soit dans l'ouverture du dispositif au secteur marchand, alors que vous pointez vous-mêmes le risque d'effets d'aubaine. Il ne faudrait pas que, sous prétexte d'atteindre à tout prix les 100 000 emplois créés d'ici à la fin de l'année, l'esprit de la loi soit dévoyé au risque de laisser une fois de plus au bord de la route les jeunes les moins qualifiés et d'évincer ou de concurrencer au passage les autres dispositifs tels que l'apprentissage et l'alternance. Si nous nous réjouissons bien sûr pour les jeunes qui ont trouvé un emploi, nous ne pouvons que nous inquiéter pour les autres.