Intervention de Hélène Geoffroy

Je tiens moi aussi, en tant que membre de la mission, à souligner la qualité de ses travaux, qui nous ont permis de faire un véritable « Tour de France », riche et varié selon les types de mission locale et de service public rencontrés. Je me réjouis d'avoir pu constater que les acteurs de l'emploi sont très investis. Une oeuvre collective est en cours de construction, caractérisée par une grande cohésion entre les employeurs des secteurs marchand et non marchand, les missions locales et des jeunes qui ont le sentiment de débuter, enfin, une « vraie vie ». Nous pouvons tous éprouver de la satisfaction à l'égard de la loi que nous avons votée.

J'ai entendu les inquiétudes exprimées par nos collègues Arnaud Richard et Isabelle Le Callennec qui, s'inquiétant qu'un assouplissement de la loi ne conduise à en trahir l'esprit, sont devenus de véritables « gardiens du temple »… Nos auditions ont permis de constater l'attachement de tous à l'égard d'un outil destiné et pleinement adapté aux jeunes sans qualification, pour lesquels on disposait jusqu'alors de peu de réponses. Je pense qu'on peut faire confiance aux acteurs de terrain pour veiller à ce que ce dispositif ne soit pas dévoyé de sa vocation première. Je rappelle que près de 90 % des jeunes en emploi d'avenir n'ont pas le baccalauréat : jusqu'à maintenant, l'esprit de la loi a bien été respecté.

Je souhaite attirer l'attention sur les propositions de la mission d'information concernant les ZUS. Vous remarquerez qu'elles sont concernées par un tiers de l'ensemble de nos recommandations. Elles correspondent au coeur des difficultés que nous avons constatées : l'enjeu est bien de permettre un large accès aux emplois d'avenir, pour atteindre l'objectif de 20 % de contrats conclus avec des jeunes issus de ZUS. Nous avons observé que des barrières restent à lever du côté des employeurs, ce qui suppose un travail pédagogique de la part des missions locales pour mettre un terme à la stigmatisation dont ces jeunes sont victimes. Le travail constant des missions locales au cours de ces derniers mois a permis de progresser en la matière. Les critères relatifs à la non-qualification des jeunes et au caractère prioritaire des ZUS doivent être maintenus.

Nos travaux nous ont conduits à estimer que des mécanismes doivent être mis en place pour permettre aux jeunes issus de ZUS d'accéder aux emplois d'avenir, notamment pour ce qui concerne les « grands comptes », comme La Poste ou la SNCF qui parfois ne recrutent aucun de ces jeunes. Cela a conduit les missions locales à agir en conséquence, pour procéder à un rééquilibrage. Nous proposons que les pratiques soient homogénéisées sur l'ensemble du territoire.

Nous avons eu un débat fourni sur l'éligibilité des diplômés aux emplois d'avenir. Nous pensons que les jeunes non diplômés doivent demeurer prioritaires, tout en maintenant la possibilité de dérogation prévue par la loi et en instaurant, de surcroît, la possibilité d'ouvrir les emplois d'avenir à d'autres jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi, dans la limite de 5 % de l'enveloppe dont disposent les prescripteurs. Cela devrait permettre de régler certaines situations à la marge.

Pour conclure, après les débats qui nous ont animés sur la diversité des missions locales qui sont des émanations de territoires et de volontés politiques, il est peut-être temps de « remettre à plat » ce dispositif et de créer une mission d'information de notre commission sur ce sujet.